Permis de construire n° 03000715X0022 à Alès pour 1 099 m² de locaux, chemin des Deux Mas Lot N° 26 Lotissement "Zone Industriell
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 03000715X0022
Demandeur
SCI ILYNYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000715X0022 a été délivré le 13 mai 2015 à Alès (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin des Deux Mas Lot N° 26 Lotissement "Zone Industriell. SCI ILYNYS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 099 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 654 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/04/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 386, AW 387, AW 406. Sur la même voie, chemin des Deux Mas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N° 26 Lotissement "Zone Industriell
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 654 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 099 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 830 m² d'entrepôt et 269 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| Total | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ILYNYS, dont l'adresse déclarée est à Bagard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ILYNYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807580980
- SIRET
- 80758098000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAGARD (30140)
Autres dossiers de SCI ILYNYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000715X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Deux Mas à Alès (30100)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Deux Mas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.