Permis de construire n° 03000714X0128 à Alès pour 980 m² de locaux, rue Jacquart Chambon Est
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 03000714X0128
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2015 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000714X0128 porte sur un projet situé rue Jacquart Chambon Est.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 675 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2015, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 105, AN 125, AN 209. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 675 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 980 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 632 m² à 1 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 544 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 524 m² |
| Total | 632 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 544 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 524 m² |
| dont Entrepôt | 544 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 524 m² |
| Total locaux | 544 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000714X0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 105, AN 125, AN 209 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.