Permis de construire Logement N° 03000714X0097

Permis de construire n° 03000714X0097 à Alès pour 452 m² de logement, 103 chemin de Saint Georges

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 03000714X0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000714X0097, délivré le 8 octobre 2014 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 103 chemin de Saint Georges.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 250 m², le programme représente 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 608. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Saint Georges, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
26/06/2017
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
14/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉJANNES-LÈS-ALÈS (30340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000714X0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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