Permis de construire Locaux N° 03000714X0016

Permis de construire n° 03000714X0016 à Alès pour 41 m² de locaux, 50 Avenu Vincent D Indy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 03000714X0016

Demandeur

HELIO PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000714X0016, délivré le 7 mai 2014 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 50 Avenu Vincent D Indy. Le projet est porté par HELIO PROJETS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR281, AR339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 422 m²

Surface existante avant

2 019 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

29/08/2014

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
23/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2014

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR281 AR339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 019 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 060 m²
Total 2 019 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 019 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 060 m²
dont Bureaux 911 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 931 m²
dont Entrepôt 1 108 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 129 m²
Total locaux 2 019 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIO PROJETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
007350101
SIRET
00735010100031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000714X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Avenu Vincent D Indy, à Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HELIO PROJETS et accordée le 7 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2014, achèvement déclaré le 29 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000714X0016, déposé en mairie d'Alès.

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