Permis de construire Logement N° 03000713X0136

Permis de construire n° 03000713X0136 à Alès pour 11 606 m² de logement, 649 Monte Des Lauriers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 03000713X0136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 649 Monte Des Lauriers, le permis de construire n° 03000713X0136 a été délivré le 4 avril 2014 à Alès (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 174 logements, dont 62 individuels et 112 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK435, BK436. Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 536 m²

Surface créée

11 606 m²

Variation nette

+11 606 m²

Surface totale après

11 606 m²

Logements créés

174

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
30/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK435 BK436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 174 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 606 m² 11 606 m²
Total 0 m² 11 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 606 m² 11 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 174
Logements individuels 62
Logements collectifs 112
Individuels groupés 62
Collectifs hors résidence 112

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN LES ROSIERS (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000713X0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 logements (62 individuels, 112 collectifs), pour 11 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 536 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 649 Monte Des Lauriers, à Alès (30100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000713X0136, déposé en mairie d'Alès.

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