Permis de construire Locaux N° 03000713X0050

Permis de construire n° 03000713X0050 à Alès pour 70 m² de locaux, Route De Salindres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 03000713X0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Salindres, le permis de construire n° 03000713X0050 a été délivré le 10 septembre 2013 à Alès (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 626 m²

Surface existante avant

2 413 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

2 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 413 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 483 m²
Total 2 413 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 413 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 483 m²
Total locaux 2 413 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000713X0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 626 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Salindres, à Alès (30100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000713X0050, déposé en mairie d'Alès.

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