Permis de construire Locaux N° 03000712X0140

Permis de construire n° 03000712X0140 à Alès pour 240 m² de locaux, Chemi De Trespeaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 avril 2013

Dossier PC n° 03000712X0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000712X0140 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Trespeaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW356. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 199 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHRISTOL LES ALES (30380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000712X0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De Trespeaux, à Alès (30100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000712X0140, déposé en mairie d'Alès.

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