Permis de construire Locaux N° 03000712X0106

Permis de construire n° 03000712X0106 à Alès pour 798 m² de locaux, 34

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 34, à Alès (30100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000712X0106, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 février 2013

Dossier PC n° 03000712X0106

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000712X0106 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013, pour un projet situé 34.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD198, CD202, CD287. L'ensemble des 1 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 382 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD198 CD202 CD287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30115 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	946 m²	64 m²	734 m²	0 m²	734 m²	64 m²	1 010 m²
Total	946 m²	64 m²	734 m²	0 m²	734 m²	64 m²	1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	734 m²	0 m²	0 m²	734 m²	-734 m²	0 m²
dont Hôtels	734 m²	0 m²	0 m²	734 m²	-734 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	64 m²	734 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Autres activités	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²
dont Bureaux	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²
Total locaux	946 m²	64 m²	734 m²	734 m²	64 m²	1 010 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000712X0106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	12 février 2013
Date de dépôt	19/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 34, à Alès (30100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000712X0106, déposé en mairie d'Alès.

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PC n°03000712X0141 Logement Terminé

162 Chemi De L'avene

Alès (30100)

Nouvelle construction

30 janv. 2013 160 m² SDP

PC n°03000712X0145 Locaux Autorisé

1160 Chemi Des Prairies

Alès (30100)

Nouvelle construction

01 févr. 2013 144 m² SDP

PC n°03000712X0142 Logement Commencé

846 Chemi Du Gas Gardonnet

Alès (30100)

Nouvelle construction

04 févr. 2013 99 m² SDP

PC n°03000712X0108 Logement Autorisé

76 Avenu D' Alsace

Alès (30100)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 464 m² SDP FASC1

PC n°03000712X0137 Logement Annulé

109 Rue Gracchus Babeuf

Alès (30100)

Extension sans transformation

12 févr. 2013 130 m² SDP

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12 févr. 2013 91 m² SDP

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