Permis de construire Locaux N° 03000711X0118

Permis de construire n° 03000711X0118 à Alès pour 4 679 m² de locaux, 150 E Chemi De Larnac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 03000711X0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000711X0118 a été délivré le 23 octobre 2013 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 150 E Chemi De Larnac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 679 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW436, BW462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 9 mois. Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 543 m²

Surface créée

4 679 m²

Variation nette

+4 679 m²

Surface totale après

4 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BW436 BW462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 679 m² 4 679 m²
Total 0 m² 4 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 679 m² 4 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 679 m² 4 679 m²
Total locaux 0 m² 4 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 679 m² 4 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000711X0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 E Chemi De Larnac, à Alès (30100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000711X0118, déposé en mairie d'Alès.

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