Permis de construire n° 03000613V0016 à Aimargues pour 1 854 m² de logement, La Garrigue Az 121
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 03000613V0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000613V0016 a été délivré le 19 mars 2013 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Garrigue Az 121.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. Les T4 représentent 21 des 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 397 m², le programme représente 1 854 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 7, AZ 8, AZ 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Garrigue, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 854 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
| Total | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 21 | 3 | - | 24 |
| - | - | - | 87,5 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈTE (34202)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000613V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 7, AZ 8, AZ 9 à Aimargues (30470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Garrigue à Aimargues (30470)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Garrigue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.