Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 64 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/10/2013

Autorisation

21/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aimargues

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 64 m² à 97 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	33 m²	64 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Locaux	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Total	64 m²	33 m²	64 m²	64 m²	33 m²	97 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIMARGUES (30470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000613V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	21/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aimargues

PC n°03000613V0011 Logement Terminé

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

09 sept. 2013 120 m² SDP

PC n°03000613V0019 Logement Autorisé

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

23 sept. 2013 116 m² SDP

PC n°03000613V0020 Logement Terminé

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

08 oct. 2013 110 m² SDP

PC n°03000613V0025 Logement Terminé

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

12 nov. 2013 90 m² SDP

PC n°03000613V0017 Locaux Autorisé

La Peyre

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

22 nov. 2013 6 786 m² SDP ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

PC n°03000613V0023 Logement Terminé

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

22 nov. 2013 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aimargues

Permis d'aménager à Aimargues

8 autorisations

Permis de démolir à Aimargues

2 autorisations