Permis de construire Logement N° 03000521R0008

Permis de construire n° 03000521R0008 à Aiguèze pour 100 m² de logement, 65 Rue Des Ecoles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 03000521R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aiguèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000521R0008 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé 65 Rue Des Ecoles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC362. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Aiguèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiguèze Code postal 30760 Identifiant INSEE 30005
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 202 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 202 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUEZE (30760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000521R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Des Ecoles, à Aiguèze (30760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000521R0008, déposé en mairie d'Aiguèze.

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