Permis de construire Logement N° 03000516R0002

Permis de construire n° 03000516R0002 à Aiguèze pour 87 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PC n° 03000516R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000516R0002 a été délivré le 4 juin 2016 à Aiguèze (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/06/2016
Chantier (DOC)
04/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Aiguèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiguèze Code postal 30760 Identifiant INSEE 30005
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL-D'ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000516R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000516R0002, déposé en mairie d'Aiguèze.

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