Permis de construire n° 03000424P0011 à Aigues-Vives pour 310 m² de locaux, 100 Chemin De Begon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 03000424P0011
Demandeur
SARL LE DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigues-Vives (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000424P0011 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé 100 Chemin De Begon. SARL LE DOMAINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B50, B58, B48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 893 m² |
| Locaux | 199 m² | 93 m² | 217 m² | 0 m² | 57 m² | 253 m² | 452 m² |
| Total | 1 252 m² | 93 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 93 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 142 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 93 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total locaux | 199 m² | 93 m² | 217 m² | 0 m² | 57 m² | 253 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE DOMAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 953410909
- SIRET
- 95341090900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000424P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |