Permis de construire Logement N° 03000419P0010

Permis de construire n° 03000419P0010 à Aigues-Vives pour 129 m² de logement, 445 Rue Du 19 Mars 1962 Lieu-Dit Puech De Beau Regard

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 03000419P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2019 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000419P0010 porte sur un projet situé 445 Rue Du 19 Mars 1962 Lieu-Dit Puech De Beau Regard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 127 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2564, B2567, B2569. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 127 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2021

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2564 B2567 B2569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Puech De Beau Regard

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES-VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000419P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 127 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 445 Rue Du 19 Mars 1962 Lieu-Dit Puech De Beau Regard, à Aigues-Vives (30670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 14 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000419P0010, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

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