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Permis de construire Locaux N° 03000416P0033

Permis de construire à Aigues-Vives pour 1 183 m² de locaux - Lieu-Dit ""Lalemande"" Lot D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Lalemande"" Lot D, Aigues-Vives (30670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JAFIS et accordé le 8 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000416P0033, instruit par la commune de Aigues-Vives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 03000416P0033

Demandeur

JAFIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03000416P0033, délivré le 8 mars 2017 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""Lalemande"" Lot D, Aigues-Vives (30670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAFIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 409 m² en bureaux, 664 m² en commerce et services, 110 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D838.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 266 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2017

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 183 m²	1 183 m²
Total	0 m²	1 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 183 m²	1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	409 m²	409 m²	409 m²
Commerce et services	664 m²	664 m²	664 m²
Entrepôt	110 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	1 183 m²	1 183 m²	1 183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAFIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821516242
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JUNAS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000416P0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Lalemande"" Lot D, Aigues-Vives (30670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JAFIS et accordé le 8 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000416P0033, instruit par la commune de Aigues-Vives.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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