Permis de construire Logement N° 03000414P0030

Permis de construire n° 03000414P0030 à Aigues-Vives pour 292 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 03000414P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000414P0030 a été délivré le 21 janvier 2015 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
24/09/2015
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
24/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2016

Localisation du projet à Aigues-Vives

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSERON (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000414P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 24/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 292 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 24 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000414P0030, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

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