Permis de construire Logement N° 0300032500033

Permis de construire à Aigues-Mortes pour 351 m² de logement - 29 Rue Sadi Carnot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0300032500033

Demandeur

AIGUES MORTES - SADI CARNOT

Cette page présente le permis de construire n° 0300032500033, délivré le 30 octobre 2025 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 29 Rue Sadi Carnot, Aigues-Mortes (30220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIGUES MORTES - SADI CARNOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA253, AA262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA253 AA262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 524 m² 0 m² 351 m² 13 m² 351 m² 0 m² 511 m²
Total 524 m² 0 m² 351 m² 13 m² 351 m² 0 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIGUES MORTES - SADI CARNOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978856870
SIRET
97885687000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300032500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Sadi Carnot, Aigues-Mortes (30220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIGUES MORTES - SADI CARNOT et accordé le 30 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300032500033, instruit par la commune de Aigues-Mortes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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