Permis de construire Logement N° 03000321Y0048

Permis de construire à Aigues-Mortes pour 4 653 m² de logement - Rue Des Lilas Lieu-Dit Triangle De La Gare

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 03000321Y0048

Demandeur

FDI HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03000321Y0048, délivré le 1 août 2022 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Lilas Lieu-Dit Triangle De La Gare, Aigues-Mortes (30220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FDI HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 127 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 24 T3, 15 T4, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 127 m²

Surface créée

4 653 m²

Variation nette

+4 653 m²

Surface totale après

4 653 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Triangle De La Gare

Territoire administratif

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 653 m² 4 653 m²
Total 0 m² 4 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 653 m² 4 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 24 15 - - 73
- 46,6 % 32,9 % 20,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
Accession sociale (hors PTZ) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDI HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
467800561
SIRET
46780056100053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER - CEDEX 3 (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000321Y0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lilas Lieu-Dit Triangle De La Gare, Aigues-Mortes (30220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FDI HABITAT et accordé le 1 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 24 T3, 15 T4, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000321Y0048, instruit par la commune de Aigues-Mortes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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