Permis de construire Locaux N° 03000320Y0026

Permis de construire n° 03000320Y0026 à Aigues-Mortes pour 39 m² de locaux, 11 Avenue De La Liberte

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 03000320Y0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000320Y0026, délivré le 22 octobre 2020 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Avenue De La Liberte.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 50 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000320Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue De La Liberte, à Aigues-Mortes (30220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000320Y0026, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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