Permis de construire n° 03000320Y0017 à Aigues-Mortes pour 327 m² de locaux, Grand Corbiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 03000320Y0017
Demandeur
TERRES DE SABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000320Y0017 a été délivré le 14 août 2020 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Grand Corbiere. TERRES DE SABLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC27, CC28, CC29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² |
| Locaux | 1 733 m² | 327 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 322 m² | 2 055 m² |
| Total | 2 433 m² | 327 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 322 m² | 2 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 733 m² | 327 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 322 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 1 733 m² | 327 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 322 m² | 2 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE SABLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 844311035
- SIRET
- 84431103500027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AIGUES MORTES (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000320Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |