Permis de construire n° 03000223A0003 à Aigremont pour 74 m² de locaux, 107 Chemin Du Lac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 03000223A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 107 Chemin Du Lac, le permis de construire n° 03000223A0003 a été délivré le 29 juin 2023 à Aigremont (Gard, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 37 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI296. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2023
Achèvement (DAACT)
02/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aigremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 149 m² |
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 112 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGREMONT (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000223A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |