Permis de construire Locaux N° 03000222A0001

Permis de construire n° 03000222A0001 à Aigremont pour 84 m² de locaux, 145 Montee Des Chasseurs

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 03000222A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000222A0001, délivré le 8 avril 2022 à Aigremont (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 145 Montee Des Chasseurs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH72, AH71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigremont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Aigremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH72 AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigremont Code postal 30350 Identifiant INSEE 30002
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 377 m²
Total 293 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 293 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 377 m²
Total locaux 293 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGREMONT (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000222A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 145 Montee Des Chasseurs, à Aigremont (30350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000222A0001, déposé en mairie d'Aigremont.

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