Permis de construire n° 03000118K0001 à Aigaliers pour 142 m² de locaux, 280 Route Stephane Hessel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 03000118K0001
Demandeur
COMMUNE D AIGALIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000118K0001 a été délivré le 23 avril 2018 à Aigaliers (Gard, Occitanie), pour un projet situé 280 Route Stephane Hessel. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AIGALIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO31, AO35, AO442. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigaliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aigaliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 354 m² |
| Total | 212 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 354 m² |
| Total locaux | 212 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIGALIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000011
- SIRET
- 21300001100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AIGALIERS (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000118K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |