Retour aux permis de construire de Aigaliers

Permis de construire Locaux N° 03000113K0002

Permis de construire à Aigaliers pour 200 m² de locaux - La Chaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chaux, Aigaliers (30700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA 43 et accordé le 22 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 août 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000113K0002, instruit par la commune de Aigaliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 03000113K0002

Demandeur

URBA 43

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03000113K0002, délivré le 22 janvier 2014 à Aigaliers (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Chaux, Aigaliers (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBA 43. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM75, AM73, AM71.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 338 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

30/10/2015

Autorisation

22/01/2014

Chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Aigaliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM75 AM73 AM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaux

Territoires administratifs

Commune: Aigaliers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30001
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 43

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530401819
SIRET: 53040181900012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000113K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chaux, Aigaliers (30700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA 43 et accordé le 22 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 août 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000113K0002, instruit par la commune de Aigaliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigaliers

PC n°0300012600004 Logement Autorisé

Route De La Bruyerette Gattigues

Aigaliers (30700)

Nouvelle construction

23 juin 2026 150 m² SDP

PC n°0300012600003 Logement Autorisé

Impasse De La Chapelle

Aigaliers (30700)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°0300012600002 Locaux Autorisé

143 Tra Du Camp Des Baumes

Aigaliers (30700)

Travaux sur construction existante

21 avr. 2026 27 m² SDP

PC n°0300012500002 Mixte Commencé

Traverse Du Camp Des Baume

Aigaliers (30700)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 156 m² SDP HITZEL IMMOBILIER

PC n°03000124V0007 Logement Autorisé

132 Chemin Les Hauts De Lacre

Aigaliers (30700)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 77 m² SDP

PC n°03000123V0006 Logement Commencé

516 Champs Des Baumes

Aigaliers (30700)

Nouvelle construction

27 mars 2024 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aigaliers

Permis d'aménager à Aigaliers

2 autorisations

Permis de démolir à Aigaliers

1 autorisation