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Permis de construire Logement N° 0293022500006

Permis de construire n° 0293022500006 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 952 m² de logement, Rue Josephine Baker

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Josephine Baker, à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BREST METROPOLE HABITAT et accordée le 13 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293022500006, déposé en mairie de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0293022500006

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2025 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0293022500006 porte sur un projet situé Rue Josephine Baker. BREST METROPOLE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK140, BK141, BK142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 610 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

952 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK140 BK141 BK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	952 m²
Total	0 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	952 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	7	1	1	-	15
-	40,0 %	46,7 %	6,7 %	6,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 350090619
SIRET: 35009061900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1989
Localisation: BREST (29200)

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15 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0293022500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Josephine Baker, à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BREST METROPOLE HABITAT et accordée le 13 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293022500006, déposé en mairie de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

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DP n°0293022500093 Locaux Autorisé

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