Permis de construire Logement N° 0293021900013

Permis de construire n° 0293021900013 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 86 m² de logement, 8 Rue Des Vergers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 0293021900013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2019 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0293021900013 porte sur un projet situé 8 Rue Des Vergers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC114. L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
15/04/2020
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 275 m²
Total 189 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293021900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 15/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Vergers, à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293021900013, déposé en mairie de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

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