Permis de construire Locaux N° 0293002000013

Permis de construire n° 0293002000013 au Trévoux pour 69 m² de locaux, 1 Rue De Bannalec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 0293002000013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2021 au Trévoux (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0293002000013 porte sur un projet situé 1 Rue De Bannalec.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA279. L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trévoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
17/05/2021
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
22/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet au Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 28 m² 69 m² -97 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 97 m² 0 m² 69 m² 28 m² 69 m² -28 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCAER (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293002000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Bannalec, au Trévoux (29380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 janvier 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293002000013, déposé en mairie du Trévoux.

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