Permis de construire à Le Trévoux pour 1 135 m² de locaux - Kerdute
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 0293001900014
Demandeur
GAEC DE KERDUTE
Cette page présente le permis de construire n° 0293001900014, délivré le 20 février 2020 à Le Trévoux (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdute, Le Trévoux (29380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERDUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB178, ZB177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Le Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 337 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 472 m² |
| Total | 1 337 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 337 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERDUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483510525
- SIRET
- 48351052500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE TREVOUX (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293001900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |