Permis de construire n° 0293001900014 au Trévoux pour 1 135 m² de locaux, Kerdute
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 0293001900014
Demandeur
GAEC DE KERDUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2020 au Trévoux (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0293001900014 porte sur un projet situé Kerdute. La demande émane de GAEC DE KERDUTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB178, ZB177. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 337 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 472 m² |
| Total | 1 337 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 337 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 472 m² |
| Total locaux | 1 337 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERDUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483510525
- SIRET
- 48351052500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE TREVOUX (29380)
Autres dossiers de GAEC DE KERDUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293001900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |