Permis de construire Logement N° 0293001700014

Permis de construire n° 0293001700014 au Trévoux pour 88 m² de logement, Lot 5 Nouveau Lotissement Emmanu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 0293001700014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2017 au Trévoux (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0293001700014 porte sur un projet situé Lot 5 Nouveau Lotissement Emmanu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1208, E874. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trévoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet au Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1208 E874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293001700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 5 Nouveau Lotissement Emmanu, au Trévoux (29380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0293001700014, déposé en mairie du Trévoux.

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