Permis de construire n° 0293001400003 au Trévoux pour 1 910 m² de locaux, Kervran
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 0293001400003
Demandeur
GAEC TANGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Trévoux (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0293001400003 a été délivré le 11 avril 2014, pour un projet situé Kervran. Le demandeur déclaré est GAEC TANGUY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 910 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 495 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 4 405 m² |
| Total | 2 495 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 4 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 495 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 4 405 m² |
| Total locaux | 2 495 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 4 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TANGUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340883446
- SIRET
- 34088344600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LE TREVOUX (29380)
Autres dossiers de GAEC TANGUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293001400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |