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Permis de construire Logement N° 0293001200031

Permis de construire à Le Trévoux pour 143 m² de logement - Reunial

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 0293001200031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0293001200031, délivré le 1 février 2013 à Le Trévoux (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Reunial, Le Trévoux (29380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E629, E203, E1153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 533 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
15/02/2015
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
13/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Le Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E629 E203 E1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 96 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m²
Total 96 m² 47 m² 96 m² 0 m² 96 m² 47 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TREVOUX (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293001200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 15/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Reunial, Le Trévoux (29380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 13 février 2013, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293001200031, instruit par la commune de Le Trévoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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