Permis de construire Logement N° 0293001200031

Permis de construire n° 0293001200031 au Trévoux pour 143 m² de logement, Reunial

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 0293001200031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0293001200031, délivré le 1 février 2013 au Trévoux (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Reunial.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E629, E203, E1153. L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trévoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 533 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
15/02/2015
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
13/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet au Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E629 E203 E1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 96 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 47 m² 96 m² 0 m² 96 m² 47 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TREVOUX (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293001200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 15/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Reunial, au Trévoux (29380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 13 février 2013, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0293001200031, déposé en mairie du Trévoux.

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