Permis de construire Locaux N° 0292992400003

Permis de construire n° 0292992400003 à Tréouergat pour 14 m² de locaux, Coatoroc'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 0292992400003

Demandeur

GAEC CABON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tréouergat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292992400003 a été délivré le 7 octobre 2024, pour un projet situé Coatoroc'h. Le demandeur déclaré est GAEC CABON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A14, 0A17, 0A760. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréouergat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 837 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréouergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A14 0A17 0A760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coatoroc'h

Territoires administratifs

Commune
Tréouergat Code postal 29290 Identifiant INSEE 29299
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CABON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343864831
SIRET
34386483100015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1987
Localisation
PLOURIN (29830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292992400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Coatoroc'h, à Tréouergat (29290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC CABON et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292992400003, déposé en mairie de Tréouergat.

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