Permis de construire Locaux N° 0292981400004

Permis de construire à Tréogat pour 1 169 m² de locaux - Kerlafine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 0292981400004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292981400004, délivré le 9 juillet 2014 à Tréogat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerlafine, Tréogat (29720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 081 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
06/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tréogat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tréogat Code postal 29720 Identifiant INSEE 29298
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 419 m²
Total 250 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREOGAT (29720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292981400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlafine, Tréogat (29720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292981400004, instruit par la commune de Tréogat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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