Permis de construire Locaux N° 0292972300003

Permis de construire n° 0292972300003 à Tréméven pour 392 m² de locaux, 1 Loc Yvi Loc Yvi

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0292972300003

Demandeur

L'ATELIER DES COPEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2023 à Tréméven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292972300003 porte sur un projet situé 1 Loc Yvi Loc Yvi. L'ATELIER DES COPEAUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C403, C402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 830 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréméven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C403 C402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loc Yvi

Territoires administratifs

Commune
Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 348 m²
Locaux 323 m² 40 m² 352 m² 0 m² 323 m² 69 m² 392 m²
Total 700 m² 40 m² 352 m² 0 m² 352 m² 40 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² -323 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 323 m² 40 m² 352 m² 0 m² 323 m² 69 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER DES COPEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914727201
SIRET
91472720100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREMEVEN (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292972300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Loc Yvi Loc Yvi, à Tréméven (29300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ATELIER DES COPEAUX et accordé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292972300003, déposé en mairie de Tréméven.

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