Permis de construire n° 0292971500007 à Tréméven pour 339 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 0292971500007
Demandeur
COMMUNE DE TREMEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292971500007 a été délivré le 7 octobre 2015 à Tréméven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE TREMEVEN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréméven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 0 m² | 339 m² | 6 m² | 339 m² | -6 m² | 339 m² |
| Total | 345 m² | 0 m² | 339 m² | 6 m² | 339 m² | -6 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 0 m² | 339 m² | 6 m² | 339 m² | -6 m² | 339 m² |
| Total locaux | 345 m² | 0 m² | 339 m² | 6 m² | 339 m² | -6 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203707
- SIRET
- 21220370700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREMEVEN (29300)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292971500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |