Permis de construire Logement N° 0292962100003

Permis de construire n° 0292962100003 à Tréméoc pour 216 m² de logement, 24 Hameau de Kerguillec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 0292962100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292962100003, délivré le 12 mars 2021 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 24 Hameau de Kerguillec.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 90 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 085 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2021, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 196. Sur la même voie, Hameau de Kerguillec, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Tréméoc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 085 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
24/03/2023
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
12/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Tréméoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 216 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 085 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 90 m² à 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 216 m² 0 m² 90 m² 0 m² 126 m² 216 m²
Total 90 m² 216 m² 0 m² 90 m² 0 m² 126 m² 216 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMEOC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292962100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 24/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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