Permis de construire Logement N° 0292961600002

Permis de construire n° 0292961600002 à Tréméoc pour 66 m² de logement, Hamea voarc'H Da Lae

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 0292961600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292961600002 a été délivré le 4 juillet 2016 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), à l'adresse Hamea voarc'H Da Lae.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 634 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2016, soit 22 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 24. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Hamea voarc'H Da Lae, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Tréméoc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2017. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
26/06/2017
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Tréméoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 634 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L'ABBÉ (29120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292961600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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