Permis de construire Locaux N° 0292952400003

Permis de construire à Trémaouézan pour 1 959 m² de locaux - Ile Berthou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 0292952400003

Demandeur

EARL DE KERZIOC'H

Cette page présente le permis de construire n° 0292952400003, délivré le 22 novembre 2024 à Trémaouézan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ile Berthou, Trémaouézan (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE KERZIOC'H. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 959 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A80, A1076.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 915 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 959 m²

Surface totale après

3 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trémaouézan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A80 A1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ile Berthou

Territoire administratif

Commune
Trémaouézan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29295
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 530 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 3 489 m²
Total 1 530 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 3 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 530 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 3 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERZIOC'H

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
852634815
SIRET
85263481500017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TREMAOUEZAN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292952400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ile Berthou, Trémaouézan (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE KERZIOC'H et accordé le 22 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292952400003, instruit par la commune de Trémaouézan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trémaouézan

Autres types d'autorisations à Trémaouézan