Permis de construire n° 0292941400003 au Tréhou pour 589 m² de locaux, Pen Ar C Hleuz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 0292941400003
Demandeur
E.A.R.L GUILLERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292941400003 a été délivré le 30 avril 2014 au Tréhou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar C Hleuz. E.A.R.L GUILLERM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B150, B151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tréhou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Tréhou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréhou Code postal 29450 Identifiant INSEE 29294
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 589 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 421 m² | 956 m² |
| Total | 535 m² | 589 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 421 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 535 m² | 589 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 421 m² | 956 m² |
| Total locaux | 535 m² | 589 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 421 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L GUILLERM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518981410
- SIRET
- 51898141000013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE TREHOU (29450)
Autres dossiers de E.A.R.L GUILLERM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292941400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |