Permis de construire Logement N° 0292931900054

Permis de construire n° 0292931900054 à Trégunc pour 114 m² de logement, Lotissement Des Pierres Le

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 janvier 2020

Dossier PC n° 0292931900054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292931900054 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2020 à Trégunc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Des Pierres Le.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YR962. Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégunc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292931900054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Des Pierres Le, à Trégunc (29910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292931900054, déposé en mairie de Trégunc.

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