Permis de construire Logement N° 0292931800020

Permis de construire n° 0292931800020 à Trégunc pour 94 m² de logement, Kermarc'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 0292931800020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292931800020 a été délivré le 19 juillet 2018 à Trégunc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermarc'h.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD163. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégunc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
30/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUNC (29910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292931800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kermarc'h, à Trégunc (29910).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292931800020, déposé en mairie de Trégunc.

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