Permis de construire Locaux N° 0292931500034

Permis de construire n° 0292931500034 à Trégunc pour 42 m² de locaux, 10 Toute De La Pointe De Trev

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 0292931500034

Demandeur

SCI DAVID

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Toute De La Pointe De Trev, le permis de construire n° 0292931500034 a été délivré le 5 août 2015 à Trégunc (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI DAVID.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégunc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégunc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 18 m² 24 m² 0 m² 24 m² 18 m² 176 m²
Total 158 m² 18 m² 24 m² 0 m² 24 m² 18 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 18 m² 24 m² 0 m² 24 m² 18 m² 176 m²
Total locaux 158 m² 18 m² 24 m² 0 m² 24 m² 18 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAVID

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419611694
SIRET
41961169400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREGUNC (29910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292931500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Toute De La Pointe De Trev, à Trégunc (29910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DAVID et accordée le 5 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292931500034, déposé en mairie de Trégunc.

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