Permis de construire n° 0292931300030 à Trégunc pour 245 m² de logement, 1 Rte De Grignallou Kerlary
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 0292931300030
Demandeur
S.C.I. KERLARY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégunc (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292931300030 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé 1 Rte De Grignallou Kerlary. Le dossier a été déposé par S.C.I. KERLARY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR599, YR822, YR615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégunc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlary
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 15 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 421 m² |
| Locaux | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 230 m² | -309 m² | 454 m² |
| Total | 939 m² | 15 m² | 230 m² | 79 m² | 230 m² | -64 m² | 875 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. KERLARY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525354973
- SIRET
- 52535497300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOUILLY (57645)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292931300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |