Permis de construire n° 0292922200002 à Tréguennec pour 93 m² de locaux, 5 Plasenn An Ti-Ker Le Vieux Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 0292922200002
Demandeur
COMMUNE DE TREGUENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292922200002, délivré le 23 juin 2022 à Tréguennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Plasenn An Ti-Ker Le Vieux Bourg. La demande émane de COMMUNE DE TREGUENNEC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréguennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréguennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguennec Code postal 29720 Identifiant INSEE 29292
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 72 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 72 m² | 93 m² |
| Total | 21 m² | 72 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 72 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 72 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 72 m² | 93 m² |
| Total locaux | 21 m² | 72 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 72 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGUENNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902928
- SIRET
- 21290292800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGUENNEC (29720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292922200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |