Permis de construire Locaux N° 0292921800001

Permis de construire n° 0292921800001 à Tréguennec pour 42 m² de locaux, Kergadouen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0292921800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292921800001 a été délivré le 4 juin 2018 à Tréguennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergadouen.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA205, ZA333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréguennec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 025 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréguennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA205 ZA333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergadouen

Territoires administratifs

Commune
Tréguennec Code postal 29720 Identifiant INSEE 29292
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 20 m² 0 m² 122 m² 0 m² -102 m² 458 m²
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 560 m² 42 m² 0 m² 122 m² 0 m² -80 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUENNEC (29720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292921800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kergadouen, à Tréguennec (29720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292921800001, déposé en mairie de Tréguennec.

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