Permis de construire Mixte N° 0292912400007

Permis de construire n° 0292912400007 à Trégourez pour 286 m² de logement et locaux, Kerscao

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 0292912400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2024 à Trégourez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292912400007 porte sur un projet situé Kerscao.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 698 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 166 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D35, D42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégourez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 698 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

-474 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
17/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégourez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D35 D42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerscao

Territoires administratifs

Commune
Trégourez Code postal 29970 Identifiant INSEE 29291
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 1 037 m² 166 m² 0 m² 760 m² 0 m² -594 m² 443 m²
Total 1 037 m² 286 m² 0 m² 760 m² 0 m² -474 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 037 m² 166 m² 0 m² 760 m² 0 m² -594 m² 443 m²
Total locaux 1 037 m² 166 m² 0 m² 760 m² 0 m² -594 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGOUREZ (29970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292912400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 698 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerscao, à Trégourez (29970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292912400007, déposé en mairie de Trégourez.

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