Permis de construire Locaux N° 0292912200002

Permis de construire à Trégourez pour 4 358 m² de locaux - Kerhuon

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 17 juin 2022 · Dossier PC n° 0292912200002 · Demandeur : GUYADER LOGISTICS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292912200002, délivré le 17 juin 2022 à Trégourez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhuon, Trégourez (29970). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GUYADER LOGISTICS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B997, B993, B995.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/06/2022
Surface du terrain
20 477 m²
Surface existante avant
3 456 m²
Surface créée
949 m²
Variation nette
+902 m²
Surface totale après
4 358 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trégourez

Adresse
Kerhuon, Trégourez (29970)
Commune
Code postal
29970
Département
Région
Parcelles cadastrales
B997, B993, B995
Code INSEE
29291

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 456 m² 949 m² 0 m² 47 m² 0 m² 902 m² 4 358 m²
Total 3 456 m² 949 m² 0 m² 47 m² 0 m² 902 m² 4 358 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m²
Industrie 2 961 m² 949 m² 0 m² 47 m² 0 m² 902 m² 3 863 m²
Total locaux 3 456 m² 949 m² 0 m² 47 m² 0 m² 902 m² 4 358 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GUYADER LOGISTICS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
306460445
SIRET
30646044500019
Code APE (NAF)
52.29B
Localisation
TREGOUREZ (29970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292912200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29291 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerhuon, Trégourez (29970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292912200002, instruit par la commune de Trégourez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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