Permis de construire n° 0292901600005 à Tréglonou pour 149 m² de locaux, Le Carpont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2016
Dossier PC n° 0292901600005
Demandeur
SCI DU CHANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréglonou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292901600005 a été délivré le 7 mai 2016, pour un projet situé Le Carpont. Le dossier a été déposé par SCI DU CHANTIER.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A816, 0A270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréglonou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tréglonou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréglonou Code postal 29870 Identifiant INSEE 29290
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 149 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | -35 m² | 875 m² |
| Total | 910 m² | 149 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | -35 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 910 m² | 149 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | -35 m² | 875 m² |
| Total locaux | 910 m² | 149 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | -35 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHANTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450719349
- SIRET
- 45071934900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PABU (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292901600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |