Permis de construire Locaux N° 0292901400005

Permis de construire n° 0292901400005 à Tréglonou pour 32 m² de locaux, Manoir De Trouzilit

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 0292901400005

Demandeur

CENTRE DE LOISIRS MANER TROUZILIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292901400005, délivré le 2 janvier 2015 à Tréglonou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Manoir De Trouzilit. Le dossier a été déposé par CENTRE DE LOISIRS MANER TROUZILIT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 32 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A21014, A21020, A21021. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréglonou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 935 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréglonou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A21014 A21020 A21021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manoir De Trouzilit

Territoires administratifs

Commune
Tréglonou Code postal 29870 Identifiant INSEE 29290
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 560 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 592 m²
Total 630 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 528 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 560 m²
dont Hôtels 528 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 560 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 560 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 592 m²

Ce dossier crée 32 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE LOISIRS MANER TROUZILIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329232060
SIRET
32923206000015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
TREGLONOU (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292901400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Manoir De Trouzilit, à Tréglonou (29870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE DE LOISIRS MANER TROUZILIT et accordée le 2 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292901400005, déposé en mairie de Tréglonou.

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